Mentions Légales

1 Éditeur du site

Note : En tant qu'activité accessoire, Vergasta Digital n'est pas soumis à l'inscription au Registre du Commerce (art. 36 ORC). TVA non applicable.

2 Hébergement du site

Ce site est hébergé par :

Les informations exactes de l'hébergeur peuvent être fournies sur demande.

3 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, design, code source) est la propriété exclusive de Vergasta Digital, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal suisse.

Technologies utilisées : HTML5, CSS3 (Tailwind CSS), JavaScript. Le site est conçu pour être rapide, accessible et conforme aux standards du web moderne.

4 Limitation de responsabilité

Vergasta Digital s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations publiées.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

• Interruptions temporaires du site (maintenance, problèmes techniques)
• Erreurs ou omissions dans le contenu
• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Contenus de sites tiers accessibles via des liens externes

5 Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Vergasta Digital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

6 Modalités de paiement

Vergasta Digital accepte les moyens de paiement suivants pour le règlement des prestations :

7 TVA et facturation

Vergasta Digital exerce en activité accessoire et n'est pas assujetti à la TVA. Tous les prix affichés sont donc des prix nets sans TVA.

Les factures sont émises conformément aux exigences du droit suisse et contiennent :

• Raison sociale et adresse de Vergasta Digital
• Coordonnées du client
• Numéro et date de facture
• Description détaillée des prestations
• Montant total en CHF
• Conditions de paiement

8 Retard de paiement

En cas de retard de paiement au-delà de 15 jours suivant la date d'échéance, les conséquences suivantes s'appliquent :

• Rappel amiable : Envoyé 7 jours après l'échéance (sans frais)
• Mise en demeure : Envoyée 15 jours après l'échéance (frais de 50 CHF)
• Intérêts de retard : 5% par an à compter de la date d'échéance
• Suspension du service : Possibilité de suspendre l'hébergement ou les travaux en cours

En cas de difficultés de paiement, nous vous encourageons à nous contacter rapidement pour trouver une solution amiable.

9 Sécurité des paiements

Vos données de paiement sont protégées. Nous n'enregistrons ni ne conservons vos coordonnées bancaires.

• Les virements bancaires sont effectués via le réseau bancaire suisse sécurisé
• Les paiements Twint utilisent le système de paiement mobile sécurisé suisse
• Toutes les communications contenant des données financières sont chiffrées (HTTPS)

10 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Le for juridique est le canton de Berne, Suisse.

En cas de litige, nous privilégions toujours une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

11 Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou nos modalités de paiement :